Producteur de données qualifiées sur les décideurs institutionnels, politiques, publics, associatifs et économiques.

Matoya est une société française, créée en 2019, spécialisée dans la production et la mise à jour quotidienne d’informations qualifiées sur les décideurs institutionnels au niveau européen, national et local.

Ces données sont disponibles via notre plateforme en ligne proposant de très nombreuses fonctionnalités : recherche documentaire, constitution de listes, export, mise à jour automatique de vos sélections, détection des mouvements sur vos populations stratégiques, nominations officielles, diffusion de vos campagnes…

Nous développons notre périmètre de veille en fonction de vos besoins spécifiques.

Nous créons vos « Cœurs de cible » pour vous permettre d’avoir vos listes de diffusion ou vos noyaux durs à disposition dans votre espace Matoya avec une veille resserrée et la détection de tous les mouvements.

Matoya accompagne aujourd’hui de très nombreuses institutions, ministères, associations, fédérations, entreprises publiques et privées, agences de communication… leur permettant ainsi de gagner du temps, de fiabiliser leurs données et de dynamiser leurs relations avec les acteurs institutionnels.

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Matoya propose des bases de données institutionnelles très qualifiées et mises à jour au quotidien concernant les ministères (cabinets et directions de l’état, services déconcentrés), les députés et sénateurs, les maires, les conseillers départementaux et régionaux, les intercommunalités, les DGS, les DST, les préfectures, les fédérations professionnelles, les organisations syndicales, les associations et ong, les think tanks, les chambres consulaires, les établissements publics sociaux, les grandes entreprises publiques et privées, les institutions européennes et organisations internationales… Nous proposons, en totale conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) : annuaire des élus, fichiers des collectivités locales, organigrammes des administrations, biographies de l’ensemble des relais institutionnels, trombinoscope des parlementaires, fichiers institutionnels.

Tous droits réservés MATOYA 2024

Mentions légales & CGU

Conditions générales d'utilisation

Préambule

La société GAEC Communication (ci-après « GAEC ») est une société par actions simplifiée au capital de 2.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°850 736 430 et dont le siège social est situé 40, rue du Caire, 75002 Paris. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR10850736430.

Téléphone : 01 88 33 97 76 Courriel :

contact@matoya.fr

Directeur de la publication : M. Christophe SIMO

Clever

Cloud SAS (RCS Nantes 524 172 699), 3 rue de l’Allier 44000 Nantes, 02 85 52 07 69,

support@clever-cloud.com

Définitions

Les termes débutant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après.

CGV : les conditions générales de vente de GAEC.

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

Infrastructure : infrastructure du sous-traitant hébergeur utilisée par GAEC pour héberger le Site.

Site : le site Internet

www.matoya.fr

Visiteurs : toute personne consultant le Site conformément aux présentes CGU.

Objet

Les CGU définissent les conditions selon lesquelles les Visiteurs peuvent consulter la partie publique du Site. Le Site contient également un service applicatif accessible en ligne, dont l’utilisation est soumise aux conditions générales de vente de GAEC. Le Visiteur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter l’intégralité des présentes CGU. En conséquence, et de son seul fait de son accès au Site, le Visiteur accepte, pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Documents contractuels

GAEC Communication se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion les présentes CGU. Ces CGU seront applicables à compter de leur publication sur le Site, pour toutes les consultations du Site postérieures à la date de mise en ligne.

Durée

Les présentes CGU s’appliquent à chaque consultation du Site par le Visiteur, pour la durée de sa visite.

Configuration requise

Le Site fonctionne sur l’Infrastructure sur laquelle il est hébergé et le Visiteur y accède grâce à ses terminaux et sa connexion à Internet. Le Site est accessible sur les versions les plus récentes des navigateurs Chrome, Firefox et Microsoft Edge et GAEC met en place des mesures de sécurité conformes aux meilleurs standards en vigueur, dans le cadre d’une obligation de moyens, afin d’assurer la protection de son Site. Toutefois, GAEC fournit la partie publique du Site à titre gracieux et sans aucun engagement de disponibilité. De la même manière, le Visiteur doit accepter l’activation de certaines technologies pour pouvoir bénéficier de tout ou partie du Site (notamment de JavaScript, des cookies et/ou des fenêtres pop-up). Il appartient au Visiteur de disposer d’un accès web et de s’assurer du bon fonctionnement et de la compatibilité de son environnement informatique (matériels, logiciels, protections techniques et connexions réseau) avec le Site, sous sa propre responsabilité. Le Visiteur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des ralentissements ou interruptions d’accès qui peuvent en résulter ; en conséquence, le Visiteur est également seul responsable de la sécurisation et de l’effectivité de son propre système informatique ainsi que de sa connexion à Internet et de ses accès web, notamment par la mise en œuvre de pare-feu et d’antivirus. GAEC dégage toute responsabilité ou garantie en cas de dysfonctionnement ou non-conformité de ces éléments. Le Site ne peut être consulté que sur une configuration d’utilisation respectant les recommandations de GAEC et acceptant les cookies inhérents au Site. En cas d’inéligibilité du système du Visiteur, le Site ne peut être consulté et aucune obligation n’incombe à GAEC.

Propriété intellectuelle

Propriété du Site

GAEC est titulaire de l’ensemble des droits de propriété et/ou de propriété intellectuelle relatifs au Site, en ce compris sa marque et son logo, ainsi que tout logiciel, applicatif, base de données ou contenus (texte, photo, vidéo, animation ou œuvre protégeable diverse) accessible via le Site, y compris les présentes CGU. La consultation du Site par le Visiteur ne peut avoir pour effet de transférer un quelconque droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur tout ou partie du Site. Toute reproduction, adaptation ou représentation des contenus du Site, en ce compris les présentes CGU, est strictement interdite et engage la responsabilité de leurs auteurs. Le Visiteur s’interdit de reproduire tout ou partie du Site ou de copier les informations du Site.

Licence d’utilisation

GAEC Communication concède expressément au Visiteur un droit personnel, non cessible et non transmissible de consultation de la partie publique du Site pour la durée de sa visite et dans le monde entier, à titre gracieux dans le respect des présentes CGU. Ce droit couvre notamment la reproduction temporaire du Site sur les serveurs et les terminaux utilisés par le Visiteur aux seules fins de la consultation du Site. Le Visiteur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination ainsi qu’aux présentes CGU. Il est expressément interdit de déployer des robots d’indexation tels que crawlers, scrapers ou spiders permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse de GAEC ou dans le cas où GAEC a permis une telle activité sur le Site comme indiqué dans les paramètres du code informatique des pages du Site.

Limites d’utilisation

Toute autre utilisation du Site, non autorisée expressément par GAEC, est interdite. A ce titre, le Visiteur s’interdit de procéder à (i) toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, (ii) tout accès ou tentative d’accès non autorisé au Site, (iii) toute décompilation ou ingénierie inverse du Site notamment en vue de la création d’un service similaire, (iv) tout interfaçage ou intégration avec d’autres services ou logiciels sans autorisation préalable de GAEC (notamment par l’incorporation sur un autre site Internet, technique dite embedded), (v) toute diffusion, distribution, mise à disposition payante du Site, (vi) toute adaptation ou modification du Site quelle qu’elle soit, ou (vii) toute introduction ou tentative d’introduction frauduleuse ou non autorisée sur l’Infrastructure. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de l’Annuaire et des librairies propres au Service.

Données personnelles

Au sens du droit applicable et notamment du Règlement européen de protection des données n°2016/679, GAEC est responsable des traitements de données personnelles sur la partie publique du Site, et notamment via les formulaires de contact et de demande de démonstration, dans les conditions déterminées par les présentes CGU entre GAEC et le Visiteur. GAEC traite ces données pour les finalités suivantes : gestion du Site, gestion de la relation avec ses clients et prospects et mesure précontractuelles (inscription à la partie payante du Site). Les catégories de données personnelles collectées sont relatives à l’identité et aux coordonnées des Visiteurs, à leur consultation sur le Site ainsi que, le cas échéant, aux produits et services de GAEC qui les intéressent. Les données devant être fournies de façon obligatoire sont identifiées en tant que telles sur les formulaires, et le Visiteur ne peut compléter le formulaire sans les indiquer. Ces données personnelles sont hébergées sur l’Infrastructure et peuvent être communiquées au prestataire hébergeur de GAEC ainsi qu’à tout sous-traitant de GAEC pour les finalités identifiées ci-dessus, dans le respect des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour en assurer la sécurité. Elles seront conservées par GAEC et ses sous-traitants pour une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte, sauf si le Visiteur et GAEC entre en relations commerciales, auquel cas les traitements de données sont détaillés dans les CGV et les autres documents contractuels. Le Visiteur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition, de laisser des instructions sur l’utilisation de vos données après votre décès, et d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Pour toutes questions ou inquiétudes portant sur les traitements de GAEC et l’utilisation des données à caractère personnel des Visiteurs, ou pour exercer l’un de des droits mentionnés ci-dessus, les Visiteurs sont invités à contacter GAEC à l’adresse contact@matoya.fr

Responsabilité

Chacune des Parties assure sa responsabilité selon le droit commun. Le Visiteur s’engage notamment à relever et indemniser GAEC de toute plainte, action ou réclamation résultant directement de l’accès du Visiteur au Site et/ou de son utilisation du Site, ainsi qu’en cas de violation des présentes CGU.

La responsabilité de GAEC ne peut être recherchée du fait des facteurs en dehors du contrôle de GAEC (notamment du fait des réseaux électriques ou de télécommunication) ou du fait des risques liés à l’utilisation d’Internet et en particulier de toute attaque informatique de déni de service ou autre, affectant ou rendant le Site indisponible pour le Visiteur. En conséquence, la responsabilité de GAEC ne peut être recherchée du fait de tout programme malveillant, dysfonctionnement ou erreur présent sur le Site. En toute hypothèse, en aucun cas GAEC ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui seraient subis par le Visiteur du fait de la consultation du Site, même si GAEC a été prévenu ou pouvait raisonnablement prévoir lesdits dommages.

De même, en aucun cas la responsabilité de GAEC n’est engagée en cas de demande d’interruption temporaire ou définitive du Site émanant d’une autorité administrative ou judiciaire, et plus généralement en cas de manquement, de négligence ou de faute intentionnelle du Visiteur ou en cas d’intervention d’un tiers non placé sous le contrôle de GAEC. Enfin, le Visiteur renonce à tout recours contre GAEC au-delà d’une durée d’un (1) an après la survenance d’un évènement dommageable.

Par ailleurs, le Visiteur s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès au Site sous son identité ou son pseudonyme. Le Visiteur est responsable de tout dommage quel qu’il soit qui serait subi par GAEC et/ou son sous-traitant hébergeur et/ou les tiers en raison des actions effectuées par le Visiteur sur le Site.

Le Visiteur est responsable de tous frais liés à la connexion Internet nécessaire à la consultation du Site, via tout terminal et notamment des frais de connexion Internet par téléphone mobile. Le Visiteur est invité à consulter son opérateur de télécommunications avant d’utiliser Internet et de consulter le Site.

Garantie

Le Site est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GAEC exclut expressément toutes garanties autres que celles prévues dans les présentes CGU ou imposées par la loi. En particulier, GAEC (i) ne garantit pas que le Site est exempt d’anomalies et d’erreurs et que son fonctionnement sera ininterrompu et (ii) exclut expressément la garantie des vices cachés telle que définie par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que toute garantie d’adéquation du Site à une finalité, un usage ou un besoin particulier d’un Visiteur.

Le Visiteur déclare avoir une parfaite connaissance du fonctionnement d’internet et de ses limites et reconnaître que les transmissions sur internet ne sont pas sécurisées et peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission de données via internet est réalisée par le Visiteur à ses risques et périls. Le Visiteur garantit GAEC qu’il a acquis tous les droits et autorisations afférents aux contenus qu’il peut renseigner et fournir à GAEC sur le Site.

Modifications du Site

GAEC améliore sans cesse son Site, ce qui veut dire que GAEC peut ajouter ou supprimer des fonctions ou services, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans en avertir les Visiteurs à l’avance. Le Visiteur peut mettre fin à tout moment à sa consultation du Site en quittant le Site. En acceptant les CGU, le Visiteur reconnait expressément que les interruptions, suspensions, limitations, modifications peuvent intervenir à tout moment. En conséquence, il est rappelé au Visiteur qu’il lui appartient de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption du fonctionnement du Site. GAEC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage qui en résulterait pour le Visiteur et le Visiteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation eu égard à ce qui précède.

Divers

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre le Visiteur et GAEC pour la partie publique du Site accessible à tous. Les produits et services proposés par GAEC sur la partie privée du Site sont soumis à des conditions contractuelles distinctes, qui priment sur les CGU. Les parties reconnaissent qu’elles ne peuvent prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre partie, et que leur collaboration ne peut être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. En cas de litige, GAEC pourra valablement administrer la preuve des actions du Visiteur ou encore d’un accès frauduleux par un tiers, à l’aide des logs de connexion et de transmission relevés par GAEC qui seuls feront foi, ce que le Visiteur reconnaît. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront valables sauf disposition contraire de ladite juridiction. GAEC modifiera la clause concernée sans entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses clauses.

Les CGU sont soumises au droit français. TOUT LITIGE EN RELATION AVEC LE SITE, NON RÉSOLU DE MANIÈRE AMIABLE ENTRE GAEC ET LE VISITEUR, SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL COMPÉTENT DE PARIS.

Politique de confidentialité

Le 15 septembre 2023,

Désinscription expresse : désabonnez-vous-en un clic de notre base de données de profils de décideurs publics/privés

www.matoya.fr/accueil

GAEC SAS (RCS Paris 850 736 430, 40, rue du Caire, 75002 Paris), en sa qualité de Responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. En conséquence, vous trouverez ci-dessous les moyens de comprendre comment GAEC utilise vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ses services ou dans le cadre des services que GAEC fournit pour le compte de ses clients.

GAEC est une entreprise spécialisée dans la mise à disposition de ses clients de la base de données MATOYA contenant des profils et coordonnées professionnelles de décideurs publics et privés (ci-après « l’Annuaire MATOYA »).

Cette Politique de confidentialité a ainsi pour objectif de vous informer en toute transparence, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifiée (ensemble la « Législation »), sur la façon dont GAEC utilise vos données personnelles et les droits dont vous disposez sur ces dernières.

Finalités des traitements de données personnelles mis en œuvre par GAEC

  1. Traitements des données personnelles des clients de GAEC

    En cas de souscription à l’Annuaire MATOYA, GAEC va traiter vos données personnelles en tant que Responsable de traitement aux fins de :

    1. Gestion de la relation commerciale en vertu de l’intérêt légitime de GAEC et de l’exécution du contrat entre GAEC et vous ;
    2. Réalisation d’actions de prospection commerciale en vertu de l’intérêt légitime de GAEC ;
    3. Gestion des accès à l’Annuaire MATOYA en vertu de l’intérêt légitime de GAEC
    4. Traitement de votre demande de contact en vertu de l’intérêt légitime de GAEC.
  2. Traitement des données personnelles des décideurs publics et privés

    Si vous êtes un décideur influent en France, GAEC est également amenée à collecter vos données personnelles en tant que Responsable de traitement aux fins de création et gestion de l’Annuaire MATOYA en vertu de l”intérêt légitime de GAEC ou du consentement des personnes concernées.

  3. Traitement des données personnelles des décideurs par les clients de GAEC

    Dans la mesure où l’Annuaire MATOYA a vocation à être mise à disposition des clients de GAEC, Responsables de traitement pour leurs traitements, vos données personnelles sont également collectées et traitées par GAEC, en qualité de Sous-traitant de ses clients, aux fins de réalisation d’actions de communication à partir de l’Annuaire MATOYA. Vos données personnelles sont ainsi transférées à nos clients afin que ces derniers réalisent des actions de communication.

Les catégories de données personnelles collectées

  1. Les données personnelles que GAEC collecte directement auprès de ses clients

    Dans le cadre de la souscription à l’Annuaire MATOYA et afin de vous fournir cette dernière, GAEC est amenée à collecter les données personnelles suivantes auprès de ses clients :

    1. Données d’identification (nom, prénom, e-mail professionnel, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe) ;
    2. Données relatives à vie professionnelle (profession, fonction, e-mail professionnel) ;
    3. Données de connexion (logs de connexion, adresse IP, relevé d’activité).

    Certaines données conditionnent la conclusion de l’abonnement à l’Annuaire MATOYA. A défaut de transmission de ces données, la fourniture de l’Annuaire MATOYA serait compromise. De la même manière, si pour toute raison le traitement des identifiants et mot de passe d’un utilisateur d’un client de GAEC n’est plus possible, cet utilisateur n’aura plus accès et ne pourra plus utiliser l’Annuaire MATOYA.

    Dans le cadre du traitement de votre demande de contact et de la réalisation d’actions de prospection commerciale par GAEC auprès de ses prospects, vos données d’identification sont également collectées ainsi que, le cas échéant, l’objet de votre demande.

  2. Les données personnelles que GAEC collecte afin de constituer l’Annuaire MATOYA

    Afin de créer et gérer l’Annuaire MATOYA, GAEC collecte les données personnelles des décideurs via différentes sources, soit via des base de données sous licence libre d’utilisation, soit via des opérations de démarchage par téléphone ou courriel, soit encore via le formulaire de contact présent sur le site internet de GAEC pour les décideurs rejoignant l’Annuaire MATOYA.

    Les données personnelles que nous collectons sur les décideurs sont les suivantes :

    1. Données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance)
    2. Données relatives à la vie professionnelle (coordonnées professionnelles, biographie professionnelle comprenant appartenance politique, mandats et dates de mandat, historique des mandats, résultats aux élections, professions antérieures, domaines de compétence, autres fonctions professionnelles, adresses postales professionnelles) ;
    3. Données relatives aux réseaux sociaux (comptes de réseaux sociaux).

Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique de confidentialité et ce conformément à la Législation.

A cet égard :
- les données personnelles collectées aux fins de gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de l’abonnement. Elles pourront être archivées selon les délais légaux applicables à des fins justificatives et/ou probatoires ;

- les données personnelles collectées aux fins de réalisation d’actions de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact actif ;

- les données personnelles collectées aux fins de traitement de votre demande de contact sont conservées pendant le délai nécessaire au traitement de votre demande ;

- les données personnelles collectées aux fins de gestion des accès à la Base MATOYA sont conservées pendant la durée de l’abonnement à celle-ci. Elles pourront être archivées selon les délais légaux applicables à des fins justificatives et/ou probatoires ;

- les données personnelles collectées aux fins de création et de gestion de l’Annuaire MATOYA sont conservées selon les règles suivantes :

Vos données personnelles sont supprimées lorsque les durées de conservation mentionnées ci-dessus expirent. Cependant, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues à des fins justificatives et/ou probatoires. L’archivage implique que vos données personnelles ne seront plus consultables en base active mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Destinataires de vos données personnelles

  1. Données personnelles transférées aux autorités et/ou organismes publics

    Conformément à la Législation, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances, etc., exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

  2. Données personnelles transférées à des tiers

    GAEC travaille en étroite collaboration avec des entreprises tierces dans le cadre de la fourniture de l’Annuaire MATOYA. Ces derniers, tous sous-traitants techniques, peuvent avoir accès à vos données personnelles et sont :

    1. Clever Cloud aux fins d’hébergement de vos données personnelles ;
    2. Tipimail aux fins de transmission des correspondances ;
    3. le(s) sous-traitant(s) technique(s) approprié(s) aux fins de maintenance de l’Annuaire MATOYA ; et

GAEC transmet uniquement à ces tiers sous-traitants techniques les données personnelles dont ils ont besoin pour effectuer leurs prestations, et GAEC exige de leur part qu’ils n’utilisent pas vos données personnelles pour d’autres fins. Ces tiers n’agissent que conformément aux instructions de GAEC et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données, identique au notre et de se conformer à la Législation.

Les clients de GAEC sont également destinataires des données personnelles que GAEC collecte. Dans ce cadre, GAEC collecte pour le compte de ses clients, en qualité de Sous-traitant, vos données personnelles aux fins de réalisation d’actions de communications. GAEC mettra à votre disposition une liste exhaustive des catégories de clients à qui vos données personnelles sont transférées ainsi qu’un lien d’opposition. Cette liste sera régulièrement mise à jour. Vous pouvez nous contacter afin de connaitre l’identité de ces destinataires en nous écrivant à l’adresse suivante : 40 rue du Caire, 75002 Paris. Le cas échéant, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Une fois le transfert de vos données personnelles effectué, les clients de GAEC vous informeront des traitements de données personnelles qu’ils mettent en œuvre sur vos données. GAEC exclut toute responsabilité relative aux traitements mis en œuvre par ses clients.

Transferts internationaux de vos données personnelles

GAEC et / ou ses sous-traitants ne procèdent à aucun transfert international de vos données personnelles.

Mesures de sécurité mises en place sur vos données personnelles

GAEC prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

Les droits dont vous disposez sur vos données personnelles

Conformément à la Législation, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, à savoir :

Pour exercer vos droits, il convient d’écrire à GAEC à l’adresse suivante : 40 rue du Caire, 75002 Paris.

Modification de la Politique de confidentialité

GAEC peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, GAEC vous informera par tous moyens de cette modification et modifiera la date en entête des présentes. GAEC vous invite néanmoins à consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter GAEC en adressant :

Récapitulatif des traitements de données personnelles réalisés par GAEC en tant que Responsable de traitement

Finalités Base légale Données collectées Durées de conservation Destinataires Transfert hors UE
Gestion de la relation contractuelle
  • Exécution du Contrat
  • Intérêt légitime
  • Données d’identification
  • Données relatives à la vie professionnelles
Durée de l’abonnement Non
Traitement de votre demande de contact
  • Intérêt légitime
  • Données d’identification
  • Objet de la demande
Durée du traitement de votre demande Clever Cloud Non
Réalisation d’actions de prospection commerciale
  • Intérêt légitime
  • Données d’identification
  • Données relatives à la vie professionnelles
3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif Non
Gestion des accès à l’Annuaire MATOYA
  • Intérêt légitime
  • Données d’identification
  • Données de connexion
Durée de l'abonnement

Clever Cloud

BearStudio

Non
Création et gestion de l’Annuaire MATOYA
  • Par défaut, intérêt légitime pour les données publiquement accessibles des Décideurs.
  • Pour les Décideurs qui l'ont exprimé, le consentement.
  • Données d’identification
  • Données relatives à la vie professionnelle
  • Données relatives aux réseaux sociaux
  • Durée de la carrière professionnelle + 10 ans pour les données d’identification et la biographie professionnelle ;
  • Coordonnées professionnelles :
    • Durée du mandat pour les hommes politique ;
    • Durée de la nomination à ses fonctions à compter de la date de publication de la nomination au JORF pour les hauts fonctionnaires ;
    • Durée des fonctions professionnelles concernées pour les professionnels.

Clever Cloud

Tipimail

BearStudio

Clients de GAEC

Non